Conditions générales de vente

VirtualPeek® — Jérémy BEL, activité exercée sous contrat CAPE avec INCUBATEST PAR BGE OUEST HÉRAULT (SIREN 750 012 155, 5 rue Paul Langevin, 34500 Béziers).

Contact : contact@virtualpeek.fr — 06 41 22 12 57

VirtualPeek® propose les prestations suivantes, seules ou combinées :

• Réalisation de visites virtuelles immersives 360° (Matterport Pro2), livraison sous 48 h ouvrées à compter de la prise de vue.
• Photographie professionnelle 4K, extraits HD, retouche.
• Optimisation Google (fiche établissement, publications, Street View intérieur).
• Création de vCards numériques et de goodies NFC personnalisés.
• Service Leads Visites pour agences immobilières : configuration d'un lien qualifié par bien, réception des prospects par email, tableau de bord de suivi.

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi sur mesure. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire. La commande est validée à réception du devis daté et signé, accompagné le cas échéant de l'acompte convenu.

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). VirtualPeek® n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI) — mention obligatoire au titre du contrat CAPE. La grille de tarifs indicative est consultable sur /nos-tarifs. Les tarifs applicables sont ceux du devis signé.

Sauf mention contraire au devis :

• Acompte de 30 % à la commande.
• Solde à la livraison, par virement bancaire ou espèces.
• Facture émise à la livraison, payable à 30 jours pour les clients professionnels.
• Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Les délais sont donnés à titre indicatif dans le devis. La prise de vue est planifiée d'un commun accord. En cas de report ou d'annulation moins de 48 h avant la prestation à l'initiative du client, un dédommagement forfaitaire de 50 € pourra être facturé.

Livraison de la visite virtuelle sous 48 h ouvrées après la prise de vue via un lien Matterport hébergé par VirtualPeek®.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour se rétracter, sauf s'il a expressément demandé le début d'exécution de la prestation avant l'expiration de ce délai — auquel cas la rétractation ne libère pas des sommes correspondant au service déjà exécuté.

Les fichiers bruts (photos, scans) restent la propriété de VirtualPeek®. Le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif, mondial et sans limite de durée des visuels livrés, à des fins de communication commerciale du bien concerné (site web, réseaux sociaux, portails immobiliers, brochures).

Toute revente, sous-licence ou cession à un tiers commercial est interdite sans accord écrit préalable. La mention "© VirtualPeek" est appréciée mais non obligatoire.

Les visites Matterport sont hébergées par VirtualPeek® pendant toute la durée du contrat d'abonnement (le cas échéant) ou pendant une durée d'un an à compter de la livraison. Au-delà, une reconduction annuelle peut être proposée. En cas de non-reconduction, le lien Matterport est désactivé sur demande écrite ou automatiquement au terme.

Pour le service Leads Visites destiné aux agences immobilières :

• L'agence s'engage à utiliser les coordonnées collectées exclusivement pour le suivi du prospect sur le bien concerné, conformément à la loi du 11 août 2026.
• Toute revente, transmission ou usage détourné des coordonnées est interdit et engage la responsabilité de l'agence.
• VirtualPeek® agit en qualité de sous-traitant technique et se réserve le droit de suspendre le service en cas d'usage non conforme.

VirtualPeek® met en œuvre les moyens raisonnables pour délivrer une prestation conforme. La responsabilité est limitée au montant HT effectivement facturé pour la prestation concernée. VirtualPeek® ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte d'exploitation, préjudice commercial).

La responsabilité de VirtualPeek® ne peut être engagée en cas d'événement de force majeure (article 1218 du Code civil) : intempérie rendant impossible la prise de vue, panne matérielle grave, indisponibilité prolongée des prestataires techniques (Matterport, Emergent…).

Les données personnelles transmises dans le cadre d'une prestation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation (loi n° 2015-990 du 6 août 2015).

contact@virtualpeek.fr — 06 41 22 12 57